INSTITUT CLAUDE BELL - Conditions générales de ventes
1 - Acceptation et conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.claudebell.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut Claude Bell et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
2 - Produits Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Institut Claude Bell ne pourra être engagée.
3 - Commandes Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. L'Institut Claude Bell se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Livraison La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo pour la France, l'Union européenne Corse, DOM-TOM et par FEDEX ou CHRONOPOST pour les livraisons hors Union. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
5 - Rétractation
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et documentations à l'adresse suivante : Institut Claude Bell
40 rue de l’Alma
59100 Roubaix – France En cas de d'exercice du droit de rétractation, L'Institut Claude Bell est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour, et des frais d'envois. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6 - PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Pour chaque article le prix indiqué ne comprend pas le transport. Sur la facture, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de port, les frais de manutention et d'emballage.
7 - Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Institut Claude Bell se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'Institut Claude Bell ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Institut Claude Bell sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide:
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateur,
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délais" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
Les réclamations ou les contestations seront toujours reçus avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Roubaix est seul compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement acceptés.
9 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées au fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Institut Claude Bell.
10 - Politique et discrétion
Par l'intermédiaire de L'Institut Claude Bell, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de L'Institut Claude Bell par téléphone, mail et catalogue. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'envoyer un mail avec ses coordonnées client à : www.claudebell.com Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression de fichier client de l'Institut Claude Bell. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Claude Bell, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service client de l'Institut Claude Bell de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse Email du client permet à l'Institut Claude Bell de renseigner le client sur le suivi de sa commande et apporter toutes les réponses aux questions que celui-ci souhaite poser à l'Institut Claude Bell. Les informations bancaires du client sont inaccessibles par un tiers |
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