Conditions générales de vente

1 • Acceptation et conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.claudebell.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut Claude Bell et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 • Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. L'Institut Claude Bell se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Plus précisément, en cas d'erreur dans le libellé du nom et/ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3 • Livraison

Colissimo Franco
France
(métropole)
Andorre
Monaco
≤ 0,5 kg 6,99 €
0,5-1,5 kg: 7,99 €
1,5-2,5 kg: 9,99 €
2,5-10,0 kg: 9,99 €
à partir de 89 €
DOM ≤ 0,5 kg 9,99 €
0,5-1,5 kg: 14,99 €
1,5-4,0 kg: 24,99 €
2,5-10,0 kg: 49,99 €
à partir de 99 €
TOM ≤ 0,5 kg 10,99 €
0,5-1,5 kg: 27,99 €
1,5-4,0 kg: 52,99 €
4,0-10,0 kg: 89,99 €
à partir de 149 €
Europe ≤ 0,5 kg 14,99 €
0,5-3 kg: 24,99 €
3,0-5,0 kg: 29,99 €
à partir de 199 €
International ≤ 0,5 kg 19,99 €
0,5-3 kg: 24,99 €
3,0-5,0 kg: 34,99 €
à partir de 499 €

La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo, selon la grille de tarification ci-contre.

L'Institut Claude Bell s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre afin de livrer son client dans les délais indicatifs précisés sur le site. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les commandes non retirées au bureau de poste ou au point relais dans les délais seront considérées comme perdues et le client aura à s’acquitter de nouveaux frais de port afin que le vendeur procède à une nouvelle expédition.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Tout règlement à l'amiable consécutif à un éventuel problème de livraison ne sera plus possible au delà de 30 jours après la date d'expédition du colis.

4 • Rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et documentations à l'adresse suivante :

INSTITUT CLAUDE BELL
7 rue Nationale
59800 LILLE (France)

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Institut Claude Bell est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis.

5 • Prix

Les prix sont exprimés en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC) . Pour chaque article, le prix indiqué sur le site ne comprend pas le transport. Sur la facture, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de port, les frais de manutention et d'emballage.

6 • Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard ou via Paypal sur la plateforme sécurisée française Systempay©. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En aucun cas, les identifiants bancaires du client ne sont sauvegardés par l'Institut Claude Bell.

Les commandes passées sur le site peuvent également être réglées off-line par chèque, virement bancaire ou mandat postal. Dans ce cas, les commandes seront considérées comme complètes à la réception effective du règlement.

7 • Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Institut Claude Bell ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Institut Claude Bell sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide:

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateur,
  • de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

  • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
  • que l'acheteur utilise l'article acheté de façon normale et conforme aux conseils d'utilisation.

Les réclamations ou les contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Toutes les commandes disposent de la garantie « satisfait ou remboursé » dans la durée de 30 jours à compter de l’expédition de la commande. Pour obtenir le remboursement, le client devra retourner à ses frais à l’Institut les produits utilisés et non utilisés. Après ce délai, les articles ne pourront plus être remboursés.

8 • Politique de discrétion

Le renseignement des informations nominatives collectées au fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Institut Claude Bell.

Par l'intermédiaire de l'Institut Claude Bell, le client peut être amené à recevoir des propositions par mail et catalogue. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'envoyer un mail avec ses coordonnées client à relation-client@claudebell.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression de fichier client de l'Institut Claude Bell. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Claude Bell, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse postale du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent éventuellement aux livreurs et au service client de l'Institut Claude Bell de contacter le client pour le bon acheminement de sa commande. L'adresse email du client permet à l'Institut Claude Bell de notifier le client sur le suivi de sa commande et apporter toutes les réponses aux questions que celui-ci souhaite poser.

7 rue Nationale
59800 LILLE (France)

Tel. (33) 03.20.26.27.28

SIRET 412 480 956 00033
RCS Roubaix (Nord)
SARL au capital de 200.000 €