Conditions Générales de Vente

1 • Acceptation et conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.claudebell.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut Claude Bell et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 • Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Plus précisément, en cas d'erreur dans le libellé du nom et/ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3 • Livraison

Toute livraison sera effectuée par les services de la poste en Colissimo. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Le client peut estimer ces frais sur la page panier mais sont automatiquement calculés sur la page de commande en fonction de la destination de livraison et du poids des articles commandés. Ces frais peuvent être calculés selon le tableau suivant:

Colissimo
France
(métropole)
Andorre
Monaco
4.90 €
DOM ≤ 0,5 kg 9,99 €
0,5-1,5 kg: 14,99 €
1,5-4,0 kg: 24,99 €
2,5-10,0 kg: 49,99 €
TOM ≤ 0,5 kg 10,99 €
0,5-1,5 kg: 27,99 €
1,5-4,0 kg: 52,99 €
4,0-10,0 kg: 89,99 €
Europe ≤ 0,5 kg 14,99 €
0,5-3 kg: 24,99 €
3,0-5,0 kg: 29,99 €
International ≤ 0,5 kg 19,99 €
0,5-3 kg: 24,99 €
3,0-5,0 kg: 34,99 €

Le nom du destinataire de la commande doit figurer clairement sur la boîte aux lettres à l'adresse de livraison donnée par le client lors de la prise de commande. En cas de non-distribution du colis pour ce motif ou suite à erreur de saisie de l'adresse de livraison, l'Institut Claude Bell pourra réclamer le versement de frais de ré-expédition, même pour une commande bénéficiant initialement d'un franco de port.
Dans le cas où le client serait absent lors de la livraison du colis, une notification de passage sera laissée dans la boîte aux lettres ainsi qu'une invitation à retirer le colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai imparti. Les commandes non retirées au bureau de poste dans ce délai seront automatiquement retournées à l'Institut Claude Bell qui pourra réclamer le versement de frais de ré-expédition, même pour une commande bénéficiant initialement d'un franco de port.

Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant le paiement de la commande et sont expédiées le même jour. Les délais d'expédition sont alors ceux déclarés par le service Colissimo de la Poste, à savoir:

France, Monaco, D.O.M. 2 jours ouvrés
Outre-Mer 5 à 7 jours ouvrés (délai indicatif)
International 4 à 8 jours ouvrés (délai indicatif)

4 • Rétractation

Conformément au Code la Consommation, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de son colis pour procéder à son droit de rétractation. Ce droit peut s'exercer par simple email adressé à l'Institut Claude Bell (relation-client@claudebell.com) ou par l'intermédiaire de notre formulaire de rétractation en ligne.

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et documentations à l'adresse suivante:

INSTITUT CLAUDE BELL
7 rue Nationale
59800 LILLE (France)

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Institut Claude Bell est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du colis ou de l'envoi par le client de la preuve de retour du colis.

5 • Prix

Les prix sont exprimés en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Sur la facture, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les éventuels frais de port, les frais de manutention et d'emballage.

6 • Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard ou via Paypal sur la plateforme sécurisée française Systempay©. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les transactions électroniques sont réalisées sur les sites sécurisés de nos partenaires (Systempay, Paypal). En aucun cas, les identifiants bancaires du client ne sont sauvegardés par l'Institut Claude Bell.

Les commandes passées sur le site peuvent également être réglées par chèque, virement bancaire ou mandat postal. Dans ce cas, les commandes ne seront expédiées qu'après réception effective du règlement.

7 • Litiges

En cas de litige non résolu avec un le service client de l'Institut Claude Bell, la client dispose de la possibilité de saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges destinée à faciliter le règlement amiable des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne.

Le client peut, sans frais, et sous condition de preuve circonstanciée d'impossibilité de résoudre le litige de façon amiable avec l'Institut Claude Bell, saisir le médiateur droit de la consommation CNPM-MEDIATION, directement sur leur formulaire en ligne ou par courrier à:

CNPM-MEDIATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond (France)
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

8 • Politique de discrétion

Le renseignement des informations nominatives collectées au fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Institut Claude Bell.

Par l'intermédiaire de l'Institut Claude Bell, le client peut être amené à recevoir des propositions par mail et catalogue. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'envoyer un mail avec ses coordonnées client à relation-client@claudebell.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression de fichier client de l'Institut Claude Bell. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Claude Bell, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse postale du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent éventuellement aux livreurs et au service client de l'Institut Claude Bell de contacter le client pour le bon acheminement de sa commande. L'adresse email du client permet à l'Institut Claude Bell de notifier le client sur le suivi de sa commande et apporter toutes les réponses aux questions que celui-ci souhaite poser.

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.

SARL B2C

7 rue Nationale
59800 LILLE (France)

Tel. (33) 03.20.26.27.28

relation-client@claudebell.com

TVA n° FR 941 248 00956. SIRET 412 480 956 00041
RCS Lille(Nord)
SARL au capital de 200.000 €